À l’approche des fêtes de fin d’année, les membres du collège SACDD du SNP2E-FO adressent à l’ensemble des collègues leurs meilleurs vœux de belles fêtes.

Que cette période soit l’occasion de repos, de partage et de ressourcement, après une année marquée par de fortes sollicitations professionnelles et des conditions de travail souvent dégradées.

Le collège SACDD du SNP2E-FO reste pleinement mobilisé pour la défense des droits, des carrières et du pouvoir d’achat des agents.

Belles fêtes à toutes et à tous.

Le Complément indemnitaire annuel (CIA) des SACDD a été versé sur la paie de fin octobre. Comme chaque année, ce versement suscite de nombreuses interrogations, notamment au regard des montants attribués et de l’absence fréquente de transparence dans les critères d’évaluation.

Rappel des modulations et fourchettes CIA pour les SACDD

La prime est ainsi modulée comme suit, selon les appréciations portées dans le CREP.

Exemples :
Un SACDD évalué « Très satisfaisant » en AC percevra un CIA compris entre 661 € et 990 €. Un SACDD en SD dont la manière de servir est jugée « satisfaisante » pourra percevoir un CIA compris entre 441€ et 550 € .

Le CIA constitue la part dite « variable » du RIFSEEP. Il repose sur une appréciation de la manière de servir, donc du CREP, laissée en grande partie à l’appréciation de l’administration.

FO rappelle son opposition de principe à ce dispositif, qui introduit une rémunération individualisée, source d’arbitraire, d’inégalités de traitement et de mise en concurrence des agents. L’absence de critères objectivés et communicables renforce le sentiment d’injustice et fragilise la reconnaissance du travail réellement accompli.

Un droit de recours ouvert aux agents

FO rappelle que tout agent peut contester le montant de son CIA.

À compter de leur notification indemnitaire, les agents disposent d’un délai de deux mois pour exercer un recours.

Ce sont les notifications indemnitaires (IFSE comme CIA) qui démarrent les délais pour un recours :

• Recours administratif, gracieux adressé au N+1 et/ou hiérarchique adressé à son N+2
• et, recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d’affectation de l’agent dans un délai de deux mois suivant la notification indemnitaire

FO invite les SACDD qui s’estiment lésés surtout si leur CIA n’est pas le reflet des appréciations inscrites dans leur CREP, à user de leur légitime droit à recours.

Ne restez pas isolé et prenez contact avec vos représentants FO pour être accompagné dans vos démarches !

FO continuera à revendiquer :

• des règles claires et transparentes,
• l’égalité de traitement entre agents,
• et, plus largement, la remise en cause du CIA et de la logique indemnitaire individualisée.

Pour FO, défendre les droits statutaires, c’est défendre les agents.

FO est intervenue à plusieurs reprises auprès de la DRH du ministère de l’Intérieur concernant le non-respect de l’engagement pris dans le cadre des chantiers de convergence RH, visant à supprimer toute date d’éligibilité au CIA et à garantir un versement au prorata du temps de présence des agents. Ceci afin d’éviter pour les agents ayant fait un détachement en cours d’année d’être pénalisés en matière de CIA.

Or, le ministère de l’Intérieur a inscrit, dans sa note de gestion relative au CIA, la date du 31 décembre 2024 comme condition d’éligibilité. Cette disposition a pour effet d’exclure du bénéfice complet du CIA les agents ayant effectué un détachement du ministère de l’Intérieur vers le pôle ministériel en cours d’année 2024, ceux-ci ne percevant que la part versée par le pôle ministériel.

Cette situation intervient alors même que le ministère de l’Intérieur s’était engagé, auprès d’autres départements ministériels, à ne plus prévoir de date d’éligibilité pour le versement du CIA.

Face à nos interpellations, une DRH du Ministère de l’Intérieur manifestement embarrassée a indiqué que les agents concernés devaient user de leur droit de recours pour faire valoir leurs droits. Autrement dit : aucune décision collective et égalitaire, mais un traitement au cas par cas, à condition que l’agent ose engager un recours individuel !

FO dénonce fermement cette position :

• elle remet en cause les engagements pris,
• elle rompt l’égalité de traitement entre agents,
• elle transfère la responsabilité sur les agents eux-mêmes.

FO appelle l’ensemble des collègues concernés à se signaler et à exercer un recours, avec l’appui des représentants locaux FO.