1. Réunion du comité régional des professionnels du bâtiment (CRPB) du 22 novembre dernier :

Les points principaux de cette réunion portaient sur le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) et la suite à donner au colloque "Construire en Matériaux Bio-Sourcés en Pays de la Loire" qui s’est tenu le 8 octobre 2013.

Sur le PREH :

le CRPB a permis à chaque partenaire de s’exprimer sur les ajustements nécessaires pour un meilleur fonctionnement du dispositif.
Il en est ressorti, la nécessité de travailler sur :

• l’information aux collectivités,
• le développement des connaissances en plan de financement dans les Espaces Infos Energie,
• la valorisation des entreprises reconnues "RGE"* notamment dans les Points Rénovation Info Services (PRIS),
• l’approfondissement des questions juridiques soulevées par les regroupements d’entreprises,
• la lisibilité du soutien et des aides apportées aux maîtres d’oeuvre

*RGE : Reconnu Garant de l’Environnement.

Retour sur le colloque "Construire en matériaux bio-sourcés en Pays de la Loire" du 8 octobre dernier :

Ce colloque qui a rassemblé environ 120 professionnels et maîtres d’ouvrage, a permis de partager l’état des lieux de la filière "Matériaux bio-sourcés" en Pays de la Loire et de définir les points à faire évoluer. (Les présentations sont à retrouver ici)
Plusieurs partenaires impliqués dans cette filière s’organisent pour approfondir un certain nombre de sujets, et faire émerger des propositions thématiques :

Les pistes de travail retenues concernent :

• l’information aux maîtres d’ouvrage, notamment les collectivités et les bailleurs sociaux, mais aussi le grand public,
• l’éventualité d’actions de soutien opérationnel (valorisation du label, études de marché, aides financières),
• les nouvelles pratiques à promouvoir sur les chantiers : coordination, interface, partage des savoirs-faire,
• la mise en place d’un centre de ressources,
• la structuration de la filière

Les propositions partenariales qui ressortiront de ces travaux, seront portées devant le CRPB pour recueillir son point de vue.

Retrouvez le compte-rendu et le diaporama de cette réunion du 22 novembre 2013 :

http://www2.dreal-pays-de-la-loire....

2. Contrôles de la réglementation des constructions (CRC) :

Un protocole de partenariat a été mis en place entre la DREAL et des organisations de constructeurs de maisons individuelles (UMF Pays de la Loire, AVCM et UCI-FFB), pour des contrôles parasismiques :

Depuis septembre 2013, des contrôles parasismiques portant sur des maisons individuelles se mettent en place dans les départements de Loire Atlantique, Maine et Loire et Vendée suite à la signature d’un partenariat entre l’État (DREAL et CETE Ouest) et ces organisations professionnelles de constructeurs de maisons individuelles.

Ces premiers contrôles permettent aux différents intervenants d’améliorer leurs pratiques, aussi bien du côté des constructeurs, que du côté des contrôleurs du CETE (*) qui prennent en main cette nouvelle rubrique de contrôle.

Dès 2014, les contrôles parasismiques seront banalisés comme pour toutes les autres rubriques.

* A compter du 1er janvier 2014, le CETE devient le CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement,la Mobilité et l’Aménagement).

1. Mise en oeuvre de la 3ème période de certificats d’économies d’énergie (CEE) : 1er janvier 2015 - 31 décembre 2017

Cette 3ème période aura un objectif d’économie d’énergie de 220 TWhcumac par an, soit quasiment un doublement par rapport à la deuxième période, toujours en cours. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75% ) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25%).

Les certificats d’économie d’énergie contribueront significativement à l’objectif européen de réaliser chaque année des économies d’énergie équivalente à 1,5% des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012, soit 12,7 TWh.

Les CEE participent également activement à la rénovation énergétique des logements des particuliers.

Pour en savoir davantage :

http://www.developpement-durable.go...

2. Qu’est ce qu’un Certificat d’ Economie d’ Energie ?

Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie, soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants.

Chaque obligé a ainsi un objectif chiffré à atteindre : pour chaque kWh cumac économisé, il se voit délivrer par l’administration un CEE. S’il n’atteint pas son objectif, il s’acquitte d’une amende proportionnelle au nombre de kWh cumac manquants.

Le kWh cumac - cumulé et actualisé - est une unité qui mesure la quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie mises en place.

D’autres acteurs « éligibles » (collectivités, ANAH et bailleurs sociaux) peuvent également bénéficier de CEE s’ils réalisent des économies d’énergie ou incitent leurs clients / administrés à le faire. Ils peuvent dans ce cas revendre leurs CEE aux fournisseurs d’énergie.

Le dispositif fonctionne par périodes de trois ans avec des objectifs toujours plus ambitieux :

• 1ère période, mi 2006-mi 2009 : objectif de 54 TWh cumac ;
• transition, mi 2009-2010 : pas d’obligation ;
• 2ème période, 2011-2013 : objectif de 345 TWh cumac (prolongée d’un an) ;
• 3ème période, 2015-2017 : objectif de 660 TWh cumac.