I. Mise en oeuvre du plan de rénovation énergétique ( PREH ) en Pays de la Loire :

Le PREH a été présenté en séance plénière du comité régional de l’habitat (CRH) le 23 octobre 2013, actant le choix du préfet de région d’en organiser le pilotage au travers de la commission rénovation de l’habitat du CRH et du CRPB (Comité régional des professionnels du bâtiment).
Chaque préfet de département en assure la mise en place opérationnelle, afin de mobiliser localement les collectivités et les professionnels, accompagner les ménages dans leur décision de rénover leur logement et leur apporter les financements dédiés à la rénovation thermique.

Le 26 février 2014, la commission "Rénovation de l’ Habitat" du CRH a fait un point sur la mise en oeuvre du PREH en Pays de la Loire :

Cette réunion a rassemblé plus de 45 acteurs régionaux impliqués dans ce dispositif ; les échanges ont porté sur :

1. La mobilisation des collectivités territoriales :

Un appel à projet auprès des collectivités locales "sur les initiatives locales en matière de rénovation énergétique" a été lancé , au niveau national, au mois de mai 2013.

Trois collectivités de la région ont répondu à cet appel à projet (la CARENE, Nantes métropole, et la communauté de communes du Pays des Herbiers), tandis que le conseil régional des Pays de la Loire lançait en parallèle son appel à projet sur le dispositif de "guichet unique"

La communauté de communes du Pays des Herbiers, lauréate de cet appel à projet a apporté son témoignage et présenté les actions qu’elle a engagées dans le domaine de la politique de l’habitat, de la rénovation thermique et de l’énergie.
Le dispositif présenté comporte plusieurs volets menés de front, à savoir :

• la mise en place de permanences d’information et de conseils auprès du public,
• la mise en œuvre d’une OPAH (Opération Programmée de l’Habitat),
• l’apport par la collectivité de subventions venant compléter celles de l’ANAH et celles de la Région,
• la construction d’une maison éco-performante,
• la mise à disposition auprès des usagers d’une carte thermographique aérienne.

Le conseil régional des Pays de la Loire a présenté en séance sa stratégie Energie, adoptée fin janvier dernier.
Cette stratégie comprend 30 mesures, organisées autour des 3 piliers suivants :

• consommer mieux et moins d’énergie, et agir en faveur de la rénovation thermique,
• faire de la transition énergétique le moteur du développement du territoire,
• outiller le faire ensemble.

2. L’ Information, la sensibilisation et l’accompagnement des particuliers dans le projet de rénovation thermique de leur logement :
M Leroux, directeur de l’ADEME Pays de la Loire, a rappelé que les espaces info-énergie (EIE) mis en place sur l’ensemble du territoire régional, ont vocation à promouvoir les meilleures technologies énergétiques et les bonnes pratiques utilisables par les citoyens et les professionnels : au total 18 conseillers énergétiques coordonnés par un animateur régional sont à la disposition du public – leurs demandes d’information portent sur des aspects techniques pour 30 %, et sur des aspects financiers pour 55 % des demandes.Les propriétaires occupants représentent 96 % des demandeurs d’information.

3. La mobilisation des professionnels :

Alexia Le Gall chargée de mission à la DREAL, a présenté les actions engagées sous l’ impulsion du comité régional des professionnels du bâtiment, pour encourager les professionnels à se mobiliser dans la mise en œuvre du PREH.
Il s’agit principalement :

• de la mise à disposition d’un annuaire des professionnels certifiés « RGE » auprès des PRIS (points rénovation info service),au 30 juin 2014,
• du déploiement d’informations sur le PREH auprès des collectivités territoriales,
• d’un travail sur l’opportunité de susciter des regroupements d’entreprises afin de proposer aux particuliers une réhabilitation énergétique complète de leur logement,
• de la mise en place de plateformes d’information en lien avec les EIE et les PRIS,
• du repositionnement de la maîtrise d’oeuvre dans la rénovation des logements,
• d’une présentation synthétique des dispositions fiscales et financières de la loi de finances 2014, sur le site Internet de la DREAL des Pays de la Loire.

M Allain, délégué régional Ouest de Qualibat a expliqué le dispositif de certification RGE et précisé que 3 organismes sont habilités à délivrer des certifications RGE ( Qualibat, Qualifelec, Qualitenr) .

4. Les actions engagées par la DDT de la Mayenne dans le domaine du PREH :

M Yannick Galard de la DDT a exposé les différentes actions menées en Mayenne pour la mise en oeuvre du PREH (cf diaporama joint), en partenariat avec le Conseil Général de la Mayenne, la maison de l’emploi, l’ADIL, la FFB, la CAPEB, les EIE et les autres collectivités.

Le Premier ministre a réuni les acteurs de l’accessibilité le 26 février 2014. Il a ainsi conclu la concertation sur l’accessibilité engagée le 10 octobre 2013 et a fait part des conclusions à mettre en œuvre.

Deux rapports présentent les propositions issues de la concertation.

http://www.developpement-durable.go...

Deux guides pour mieux appliquer la réglementation acoustique :

Le guide d’accompagnement "Comprendre et gérer l’attestation acoustique" (janvier 2014) et la nouvelle version du guide d’aide à la conception " Exemples de Solutions Acoustiques" (janvier 2014), sont désormais en ligne sur les sites internet du METL et MEDDE.

Vous retrouverez ces documents sur les liens suivants :

http://www.territoires.gouv.fr/acou...

http://www.developpement-durable.go...

Le décret et l ’arrêté du 23 décembre 2013, relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction, fixent l’obligation réglementaire de réaliser une déclaration environnementale à l’appui de toute communication commerciale portant sur les avantages environnementaux d’un produit du bâtiment.

Par ce communiqué de presse, vous pouvez prendre connaissance des réponses que la base INIES apporte aux exigences de ces textes :

Communiqué de presse base INIES déclaration environnementale (format pdf - 172.5 ko - 13/03/2014)