La France dispose aujourd’hui d’une des réglementations thermiques les plus exigeantes d’Europe avec la RT 2012.

La loi transition énergétique pour la croissance verte fixe deux axes d’amélioration à la construction de bâtiments neufs en travaillant sur :

• l’énergie consommée et les gaz à effet de serre émis sur l’ensemble du cycle de vie, de l’origine des matériaux à la déconstruction des bâtiments en passant par leur exploitation ;
• une incitation à recourir aux énergies renouvelables pour couvrir et compenser les besoins des bâtiments, avec l’idée d’atteindre le statut de bâtiment à énergie positive.

Après un an de concertation avec les professionnels de la construction, le gouvernement s’apprête donc à arrêter un référentiel énergie-carbone qui permettra de décerner un label valorisant la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone.
Inspiré des labels existants des associations HQE, Effinergie, et BBCA, le référentiel a été présenté le 30 juin aux parties prenantes (voir communiqué de presse du 1er juillet 2016).

Une période d’expérimentation et de capitalisation d’opérations pilotes portées par les maîtres d’ouvrage volontaires, publics ou privés, va être lancée pour tester la faisabilité technique et financière de la construction de bâtiments selon la future réglementation qui s’appuiera sur le label et s’appliquera dès 2018.

Le bonus de constructibilité pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (décret n° 2016-856 du 28 juin 2016) constitue un dispositif incitatif à disposition des collectivités pour développer les expérimentations sur tout le territoire.

L’obligation introduite par loi de transition énergétique et de croissance verte de réaliser, sous maîtrise d’ouvrage publique, des constructions neuves à haute performance énergétique ou à énergie positive doit également être l’occasion d’expérimenter ce label.

Cette expérimentation permettra d’affiner les indicateurs et d’établir les futurs seuils réglementaires.

Le label comporte deux volets BEPOS et BAS CARBONE qui sont décrits ci-après. Une construction neuve devra tenir compte simultanément de ces 2 exigences pour obtenir le label.

1/ Le label définit un bâtiment BEPOS qui favorise le recours aux énergies renouvelables locales

Un bâtiment doit respecter plusieurs exigences pour être reconnu BEPOS par le label.

En plus des exigences de la RT 2012 relatives à la consommation d’énergie primaire sur les 5 usages réglementaires (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage, froid) et au besoin bioclimatique qui concerne le travail de conception sur l’enveloppe, le choix des matériaux, et l’orientation du bâtiment, le label introduit une nouvelle exigence pour atteindre le BEPOS.

Elle porte sur la consommation d’énergie primaire non renouvelable (notamment consommation de gaz, consommation d’électricité non renouvelable) pour l’ensemble des usages (y compris bureautique, éclairage d’appoint, électroménager, audiovisuel, …) à laquelle on soustrait la quantité d’énergie photovoltaïque exportée du bâtiment.
Ce nouvel indicateur est gradué en 4 niveaux d’exigences : BEPOS < BEPOS niveau 1, 2, 3 ou 4

Cette nouvelle approche sur la prise en compte de l’ensemble des usages permet de sensibiliser le maître d’ouvrage et l’utilisateur final sur l’importance des postes de consommation non réglementés (ascenseurs, électroménager, audiovisuel, …). Les campagnes de suivi-évaluation des bâtiments démonstrateurs PREBAT (http://www.territoires-ville.cerema.fr/batiments-demonstrateurs-a-basse-consommation-d-a608.html) ont montré que la consommation des postes non réglementés est loin d’être négligeable : de l’ordre de 70 kWhep/m²/an lorsque la consommation des postes réglementés est de l’ordre de 50 kWhep/m²/an.

Les 4 niveaux de BEPOS permettent de graduer l’effort réalisé pour compenser les consommations énergétiques par des énergies renouvelables auto-consommées et/ou exportées sur le réseau.

• Les niveaux BEPOS 1 et 2 constituent le socle de la future réglementation donc le niveau d’exigence minimum. Ils visent à compenser en partie l’énergie primaire des usages réglementaires par des énergies renouvelables embarquées (bois, solaire thermique, photovoltaïque). Le niveau 1 traduit une exigence adaptée aux situations moins favorables en termes géographiques, climatiques et typologies de bâtiments par rapport au niveau 2.

• Les niveaux BEPOS 3 et 4 traduisent des niveaux d’ambition renforcée. Ils optimisent les ressources du territoire à l’échelle du quartier. Ils feront appel à des expérimentations de mutualisation entre bâtiments, de pilotage énergétique à une échelle plus large d’opération d’aménagement.

En conclusion, les objectifs du bâtiment BEPOS par rapport à la réglementation existante sont de :

• réduire la part de consommation d’énergie non renouvelable en renforçant l’autoconsommation,
• contribuer à la politique locale de l’énergie par la production d’électricité photovoltaïque exportée.

2/ Le label demande un bilan BAS CARBONE pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre

L’empreinte carbone d’un bâtiment sera évaluée sur la base d’une méthode qui calcule l’impact carbone de chacun des composants du bâtiment durant tout son cycle de vie : la fabrication des composants, leur mise en œuvre, l’exploitation des bâtiments, sa démolition puis sa valorisation par recyclage. L’indicateur CARBONE est gradué en 2 niveaux : CARBONE 1 et 2.

Un sous indicateur portant sur les émissions de gaz à effet de serre émises lors de la construction de l’ouvrage sera calculé. Cette approche permet de répartir l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les phases d’exploitation et de construction, en valorisant notamment les procédés constructifs ou de fabrication sobres en carbone (matériaux biosourcés ou recyclés).

En complément du label énergie-carbone, et au choix du maître d’ouvrage, des exigences complémentaires pourront être proposées par les labellisateurs sous forme optionnelle et pourront porter par exemple sur la prise en compte des interactions avec le quartier dans le cadre du BEPOS, la valorisation du recyclage des matériaux, le stockage du carbone, etc.

En conclusion, les objectifs du bilan BAS CARBONE par rapport à la réglementation actuelle sont de :

• orienter l’innovation vers les solutions techniques peu émissives en gaz à effet de serre,
• fixer un cadre obligeant à innover sur des solutions constructives bas-carbone par un effort assigné à la construction (exigence pour les matériaux de construction),
• préserver l’équilibre entre les vecteurs énergétiques en répartissant l’effort entre construction et exploitation,
• permettre le calcul d’impacts environnementaux complémentaires pour initier l’innovation en faveur de développement respectueux de l’environnement.

Schéma synoptique du label énergie-carbone