- Concertation sur la réforme du CITE
Dès 2020 pour les ménages aux ressources modestes et à partir de 2021 pour l’ensemble des ménages, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) doit évoluer en une prime distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Cette prime forfaitaire sera déterminée en fonction du type de travaux réalisés. Versée au moment des travaux, la prime facilitera le financement, les ménages n’ayant plus besoin de faire l’avance du montant couvert par l’aide.
Le montant de la prime sera fixé non plus seulement en fonction du prix des travaux mais en tenant compte des économies d’énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelable. Des montants forfaitaires seront définis par type de travaux. Ce nouveau barème donnera un signal sur la performance des divers équipements et prestations éligibles et accentuera donc le recentrage de la prime sur les mesures les plus efficientes.
La réforme du CITE est actuellement en cours de concertation. Les barèmes définitifs seront diffusés cet automne.
- Prochaine commission "rénovation de l’habitat privé" du CR2H
Le 20 septembre prochain, notre rencontre portera spécifiquement sur les aides à la rénovation de l’habitat et sera l’occasion de faire le point sur le groupe de travail "Coordination des aides à la rénovation énergétique".
Les membres du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CR2H), instance présidée par le préfet de région, se sont inquiétés d’un risque de dévoiement des objectifs du programme Habiter Mieux (notamment sur la qualité des travaux et la performance énergétique) suite au renforcement de la prime à la conversion (Coup de pouce) et à la multiplication des offres commerciales. En réponse, le préfet de région a chargé la DREAL d’animer un groupe de travail destiné à coordonner les différents dispositifs d’aide à la rénovation énergétique (Habiter Mieux Agilité, Habiter Mieux Sérénité, Coup de pouce).
La commission du 20 septembre sera l’occasion d’expliquer le fonctionnement des certificats d’économie d’énergie (CEE), d’entendre les retours des différents acteurs du dispositif et de présenter le programme SARE (Service d’accompagnement pour la Rénovation Energétique).