Correspondant : Laurent FARJON – laurent.farjon@developpement-durable.gouv.fr

Au niveau national, entre 50 000 et 100 000 décès, liés à l’amiante, sont attendus d’ici 2025, et s’ajouteront aux 35 000 décès survenus entre 1965 et 1995.

L’amiante a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction. Pour autant, c’est un produit dangereux et reconnu comme cancérigène. Son utilisation est interdite depuis 1997, mais elle est encore présente dans de nombreux bâtiments. Le pic national de consommation d’amiante a eu lieu dans les années 1970.

L’amélioration de la performance énergétique du parc bâti est aujourd’hui au cœur de la politique de transition énergétique (cf le volet bâtiment de la LTECV qui fixe un objectif de 500 000 rénovations par an et se décline à travers le plan de rénovation énergétique des bâtiments et différents dispositifs comme le CITE, l’éco-PTZ, le programme Habiter Mieux et les aides de l’ANAH, etc.). La région Grand Est est particulièrement concernée, étant donné qu’environ 61 % de son parc de logements a été construit avant 1975, et 24 % de ce parc entre 1975 et 2000. Cela augmente donc inévitablement les risques d’exposition à l’amiante. Et face à ce risque, tout le monde est concerné et a un rôle à jouer !

Le PRSE prévoit donc de mobiliser :

• Les particuliers : il est fondamental d’accroître et de diversifier la communication auprès du grand public afin d’avoir conscience des risques encourus lors de l’exposition à l’amiante (lors de simples petits travaux par exemple), et des solutions qui s’offrent aux particuliers, tel que l’orientation vers un professionnel formé et qualifié.
• Les professionnels : il faut veiller à l’adéquation entre les besoins des professionnels et les formations qui s’offrent à eux, pour, au besoin, développer l’offre de formation, initiale et continue, au travers d’outils innovants, modernes, nomades. En effet, le professionnel a la double responsabilité de se protéger lui, et de protéger son environnement.
• Les bailleurs et gestionnaires d’établissements : face à leurs obligations lors de travaux en sites occupés, le PRSE prévoit le développement d’outils et de solutions d’accompagnement.

Pour mener à bien ces actions, un réseau régional amiante sera initié début 2018, par la DREAL et l’Agence Régionale de Santé, afin de rassembler tous les acteurs concernés par cette thématique qui souhaitent collaborer à la mise en œuvre de ces actions et identifier les liens à créer avec le Plan Régional Santé au Travail 3 qui traite également de l’amiante.

Note : La DREAL a publié un guide sur la gestion des déchets de matériaux contenant de l’amiante. Ce guide est disponible ici : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20170321-plaq_guide-amiante-v4-web.pdf
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Correspondante : Marylise FLEURY – marylise.fleury@developpement-durable.gouv.fr

La lutte contre l’habitat indigne constitue un enjeu fort sur le territoire du Grand Est où 3,6 % des résidences principales du parc privé sont potentiellement indignes, ce qui représente 75 000 logements. 44% des logements potentiellement indignes sont habités par le ménage propriétaire du logement. La prise en charge des situations de mal logement est bien souvent complexe, tant sur le plan humain que du point de vue administratif et réglementaire. Elle répond à des enjeux de santé et de sécurité pour les occupants et le voisinage.

Le PRSE 3 se propose de mobiliser des dispositifs innovants de lutte contre l’habitat indigne afin d’apporter aux collectivités un appui méthodologique et réglementaire et afin de faciliter la prise en compte et la gestion de situations complexes de propriétaires occupants, telles que les situations d’incurie.

La mise en place des actions sera réalisée par le réseau régional de lutte contre l’habitat indigne, co-piloté par l’ARS et la DREAL, qui s’appuie sur les acteurs des 10 pôles départementaux (DDT, DT-ARS, DDCS(PP), SCHS, CD,…). Ces actions sont fortement liées au plan régional de lutte contre l’habitat indigne qui est actuellement mis en place par le réseau régional.

Le PRSE 3 se propose de travailler :

• à l’accompagnement des collectivités souhaitant expérimenter le nouveau régime de mise en location ou "permis de louer",
• à la mobilisation d’un accompagnement pluridisciplinaire pour les propriétaires occupants un logement insalubre.

Qualité de l’air extérieur (ou air ambiant) :

Correspondant : Jérôme PAUTHE
La qualité de l’air ambiant devient un sujet de préoccupation majeur pour les Français. Si la pollution de l’air est très médiatisée au moment des pics de pollution, ces épisodes de pollution aiguë ne doivent pas occulter la pollution chronique bien plus néfaste sur le long terme. A ce titre, l’institut Santé Publique France a identifié la pollution atmosphérique comme la troisième cause de mortalité en France après le tabagisme et l’alcoolisme,avec une estimation de 48 000 décès prématurés. De plus, la pollution est à l’origine de nombreuses maladies (troubles cardio-vasculaires, cancer, asthme…).

Un récent rapport du Sénat estime le coût de la pollution atmosphérique pour la France à environ 100 milliards d’€. Dans la seule région Grand Est, Santé Publique France évalue à 5000 décès la part de mortalité annuelle attribuable à la pollution de l’air extérieur. Les travaux réalisés par l’institut montrent qu’une réduction durable de la pollution atmosphérique permettrait de gagner plusieurs mois d’espérance de vie. Ces résultats doivent donc inciter l’État, les collectivités et les partenaires sociaux-économiques à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre la pollution atmosphérique au quotidien.

La pollution de l’air extérieur est un sujet complexe car imputable à plusieurs sources d’émissions de polluants (secteur des transports, chauffage domestique, industrie, bâtiments et travaux publics, agriculture…). Pour réduire la pollution, il faut alors agir dans plusieurs domaines et de manière coordonnée. Les actions conduites dans le cadre du PRSE doivent cibler en priorité les zones à enjeux c’est à dire les zones où la population est exposée à des concentrations trop élevées en polluants. 2 lignes d’actions se dégagent :

1- analyser les données existantes sur la qualité de l’air pour informer, sensibiliser et diffuser l’information aux différents acteurs : cette action est pilotée par Atmo Grand Est avec plusieurs partenaires : ARS, DREAL, laboratoires de recherche, collectivités, chambres consulaires (artisanat, industrie, agriculture, bâtiments et travaux publics…).

2. sensibiliser er promouvoir les bonnes pratiques pour garantir une bonne qualité de l’air et limiter l’impact sur la santé ; cette action est pilotée par la DREAL qui mettra à contribution plusieurs partenaires : Atmo Grand Est, ADEME, DRAAF, collectivités, chambres consulaires, IREPS, associations.

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Qualité de l’air intérieur :

Correspondant : Laurent FARJON – laurent.farjon@developpement-durable.gouv.fr

La qualité de l’air à l’intérieur des locaux constitue un véritable enjeu de santé publique, au regard du temps passé en espace clos (entre 70 et 90% en moyenne), du spectre des polluants potentiellement inhalés et du nombre d’individus concernés. Selon une étude conduite par l’ANSES, la pollution de l’air intérieur entraînerait la mort de près de 20 000 Français par an et établit à environ 19 milliards d’euros pour une année, le coût de la pollution de l’air intérieur.

Au regard de l’enjeu de disposer de bâtiments favorables à la santé, les dispositifs permettant d’accompagner les personnes sensibles (tel celui des conseillers médicaux en environnement intérieurs ou les actions d’information et de sensibilisation) doivent être renforcés tout comme les connaissances sur le bâtiment et les liens entre qualité de l’air intérieur, matériaux et performances énergétique.

La réglementation relative à la mise en place de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public doit être mise en place. À ce jour, les collectivités paraissent peu ou mal informées par rapport au dispositif à mettre en œuvre. Elles souhaitent notamment disposer d’outils pour la mise en place de bonnes pratiques dans les établissements. Au-delà des polluants visés par la réglementation, les connaissances sur la qualité de l’air intérieur dans certains bâtiments accueillant du public sensible apparaissent encore limitées au niveau de la région Grand Est.
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Les actions proposées dans le PRSE3 viennent compléter ce nouveau dispositif réglementaire.

Dans ce cadre, la DREAL porte des actions qui visent à œuvrer pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des personnes sensibles à travers :

• la mise en place d’un label pour les établissements modèles sur la qualité de l’air intérieur,
• la mesure de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments accueillant du public sensible, novateurs en termes de matériaux utilisés et de performance énergétique.

Vous pouvez dès aujourd’hui vous engager en faveur de la santé-environnement en participant à la mise en œuvre d’une ou plusieurs action(s) du PRSE3. Contactez simplement le correspondant de la thématique que vous souhaitez porter : Agissons ensemble !