Les quatre principaux axes de ce plan sont les suivants :

• faire de la rénovation énergétique une priorité nationale,
• massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique,
• accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires,
• renforcer les compétences et l’innovation.

Au total, le plan représente environ 14 milliards d’euros de soutien public en investissement et en prime sur le quinquennat, complétés par plus de 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie directement utilisés pour financer le plan rénovation.

Avant sa publication définitive, le plan avait fait l’objet d’une large concertation suite à la présentation initiale du projet de plan par les ministres le 24 novembre 2017.

En région Grand Est, la DREAL et les DDT se sont chargées de relayer la concertation au sein des instances existantes, notamment la commission spécialisée du comité régional de l’habitat de l’hébergement et les comités de pilotage de la rénovation énergétique au niveau départemental. De fin novembre 2017 à fin janvier 2018, l’ensemble des parties prenantes – fédérations professionnelles, associations de consommateurs, associations environnementales, représentants des collectivités territoriales et opérateurs publics - ont ainsi été consultés et ont pu faire part de leurs observations.

Le 16 mars dernier, Nicolas Hulot, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont installé le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Sa mission : co-construire et piloter avec l’ensemble des acteurs nationaux et locaux une politique ambitieuse en la matière. Pour Jacques Mézard : « La concertation a créé un formidable élan au sein des territoires ».

Télécharger le dossier de presse ici.

Pratiques de territoires engagés : rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics

Le Pays de la Déodatie a mis en place un réel écosystème local autour de la rénovation des bâtiments, organisé au sein de la Maison de l’Habitat et de l’Energie (MHE), qui s’adresse aussi bien :

• aux particuliers, avec des dispositifs dédiés « Habiter mieux en Déodatie » et « Rénover mieux en Déodatie » : accompagnement renforcé des ménages, charte qualité entreprises, préfinancement des subventions,
• aux professionnels : plateforme PRAXIBAT qui permet de former les professionnels aux gestes de la rénovation, 7 organismes de formation actifs sur le secteur, organisation de rencontres entre professionnels et entre professionnels/particuliers, 3 groupements d’artisans, association de professionnels sur l’éco-construction,
• aux collectivités : conseil en énergie partagé, clauses sociales et environnementales, Certificats d’Économies d’Énergie.

La MHE a également constitué un partenariat avec le CAUE et des architectes spécialisés qui peuvent apporter un conseil technique aux artisans. Elle est aussi territoire d’expérimentations sur le bâti traditionnel ancien et la rénovation performante par étapes.

Muttersholtz, commune de 2 000 habitants du Bas-Rhin, s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de transition bâtie autour de deux axes principaux : la biodiversité et la transition énergétique.

Cette commune lauréate de l’appel à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) depuis 2015 a, avec le bénéfice d’aides locales de la Région, de l’Ademe et du Département, mis en œuvre diverses actions conduites par l’équipe municipale et des groupes de citoyens. Outre la reconnaissance « Capitale française de la Biodiversité » en 2017, Muttersholtz se distingue également par une action volontariste sur son patrimoine immobilier. L’objectif TEPOS visant l’indépendance énergétique pour le secteur du bâtiment (et l’éclairage public qui représente 75 % de la consommation d’électricité de la commune), porte dans un premier temps sur le parc communal, dans le but de s’étendre ensuite à un parc et à un public plus larges.

La rénovation en site occupé du groupe scolaire, comprenant une ancienne école maternelle reconvertie en complexe associatif (4 salles indépendantes gérées par contrôle d’accès) et une école élémentaire, a été portée au niveau BBC. Cette rénovation se distingue par l’emploi de matériaux bio-sourcés, ainsi que la mise en service d’une chaufferie bois, contribuant à enrichir les retours d’expérience quant à la mise en œuvre opérationnelle de ces procédés. Les travaux ont été valorisés sur un plan pédagogique, en impliquant les élèves et le personnel éducatif autour des questions de gaspillage et d’économies d’énergie.

Le programme de travaux s’est également concrétisé par la construction d’un gymnase, dont le label BEPOS est en cours d’obtention. À nouveau, l’expérience acquise contribue à la montée en compétences collectives des acteurs de la construction.
Par ailleurs, d’autres rénovations BBC sont en cours : salle des fêtes et mairie.

Enfin, le suivi des consommations énergétiques et de la qualité de l’air complètent les actions menées. Pour ce faire, la récupération des données du gymnase et du groupe scolaire a été faite. À terme, il est prévu de bâtir un système ajusté d’informations énergétiques et environnementales afin de gérer les équipements, et ce en lien avec les usages. Outre des fonctions de surveillance, d’optimisation et de contrôles, l’accent sera mis sur la communication et l’association des usagers et du personnel. Des actions préventives sont d’ores et déjà mises en place tel que le remplacement des produits d’entretien issus de la pétrochimie par des produits écologiques.

À l’échelle communale, les leviers mis en œuvre à travers des actions volontaires portant tout à la fois sur les travaux, l’exploitation et l’usage des bâtiments, visent à réduire les consommations énergétiques et à contribuer à la transition vers une société décarbonée.

Bien rénover les logements dans le Grand Est : plaquette 2018

La plaquette « Bien rénover les logements anciens dans le Grand Est », coproduite par la DREAL et la DRAC Grand Est met en avant l’enjeu de rénovations énergétiques sachant préserver la valeur patrimoniale du bâti ancien ordinaire qui forme la qualité des villages, bourgs et villes de la région. La plaquette a pour objet d’offrir aux élus des collectivités et à l’ensemble des acteurs institutionnels de l’habitat et de la construction, un premier panorama des études et des initiatives engagées sur l’ensemble du territoire régional et d’apporter quelques clés pour agir.

Mise à jour ce début d’année, vous pouvez la télécharger sur le site internet de la DREAL

Des outils pour suivre et mesurer la dynamique : le baromètre bâtiment durable et l’observatoire des coûts de la rénovation énergétique des logements

La DREAL s’est engagée, avec l’ADEME et la Région Grand Est notamment, dans la construction d’un observatoire de la rénovation du bâti qui s’articule autour de plusieurs outils de suivi et de mesure de la dynamique dont le baromètre bâtiment durable annuel et l’observatoire des coûts de la rénovation énergétique, produits par la Cellule économique régionale de la construction Grand Est.

Le baromètre bâtiment durable de la région Grand Est publie les principaux indicateurs permettant d’évaluer le marché de la rénovation énergétique des logements privés et sociaux. Il dresse un bilan synthétique de la dynamique de rénovation énergétique observée dans notre région ainsi que des outils mis en œuvre pour accompagner les bénéficiaires. Il apporte enfin une estimation des retombées économiques de cette activité.
Retrouvez le bilan de l’année 2016.
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L’observatoire des coûts de la rénovation énergétique des logements poursuit l’objectif :

• d’apporter aux acteurs publics des éléments d’aide à la décision vis-à-vis des dispositifs mis en œuvre en faveur de la rénovation énergétique ;
• d’alimenter le conseil aux particuliers en produisant des données technico-économiques de référence ;
• de fournir aux professionnels des informations neutres et leur permettre de se positionner vis-à-vis des fourchettes de coûts observés.

Expérimenté en 2015-2016 à l’échelle du territoire lorrain, cet outil a été étendu en 2017 à l’ensemble de la région Grand Est.
Les opérations de rénovations sont analysées selon les 7 catégories de travaux suivantes : isolation des murs, isolation des combles, isolation des planchers, menuiseries, équipement de chauffage, production d’eau chaude et ventilation.
Les coûts sont observés sous différents facteurs d’impact : la surface des logements, leurs caractéristiques constructives, la géographie, l’emploi de matériaux bio-sourcés, etc.

Retrouvez plus d’informations sur le site internet de la DREAL Grand Est.

La rénovation des cités administratives, point d’étape

La loi de finances pour 2018 a créé un nouveau programme budgétaire, le programme 348, consacré à la rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. Ce programme est doté d’un milliard d’euros sur 5 ans et s’inscrit dans le Grand Plan d’Investissement dont l’initiative n°2 vise à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics.

Les cités administratives sont l’emblème de la présence de l’État au cœur des territoires, au sein desquelles la mutualisation des espaces et l’entretien du site sont une priorité. 58 cités au niveau national sont potentiellement concernées par ce programme, dont 9 dans le Grand Est : Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Nancy, Metz, Bar-le-Duc, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières et Chaumont.

La Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) pilote le projet au niveau national et sélectionnera les projets, après avis de la commission nationale de l’immobilier public, dans le cadre d’une procédure de labellisation sur la base de l’urgence des travaux, du retour sur investissement au regard de la performance énergétique et de l’optimisation des surfaces, du respect du calendrier et de la capacité des équipes locales à conduire des opérations.

L’enjeu est de réaliser les travaux avant fin 2022. Pour ce faire, l’année 2018 sera principalement consacrée à la réalisation d’études sur le parc immobilier pour la définition des programmes de travaux. Un marché national vient d’être publié pour la réalisation, par un prestataire privé, d’audits énergétiques et bâtimentaires.

Sur la base de ces audits, la commission régionale de l’immobilier public remontera les projets en commission nationale en vue de leur labellisation. La fin de l’année 2018 et le début de l’année 2019 seront consacrés à la préparation des marchés d’exécution des projets sélectionnés ; le début des premiers travaux étant attendu pour le premier semestre 2019.