002 - août 2018 - Zoom sur la feuille de route « Économie circulaire »

Edito

Le secteur bâtiment construction dans le Grand Est : une actualité riche, des acteurs engagés et des nouveaux défis !

Depuis mon arrivée en Grand Est, je me suis attaché à découvrir plus avant les territoires de notre région et aller à la rencontre des acteurs. J’ai ainsi pu mesurer le fort engagement des acteurs régionaux du domaine bâtiment construction en faveur de la mise en œuvre du plan climat et des autres politiques publiques portées par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires. Cet engagement se traduit à travers une mobilisation collective pour l’élaboration de documents stratégiques régionaux comme le programme régional forêt bois, mais aussi par la mise en œuvre du programme « Action cœur de ville » en faveur de la revitalisation de nos villes moyennes, ou encore par la poursuite de la mise en œuvre du programme écocités, qui permet l’émergence de nombreux projets innovants en construction neuve, comme en rénovation. A cet égard, la tour Elithis, récemment inaugurée, ou l’Îlot bois, en cours de construction à Strasbourg, constituent de nouvelles vitrines régionales.
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Les financements du grand plan d’investissement, qui se déclinent notamment à travers le plan de rénovation énergétique des bâtiments et le plan solaire récemment présentés, constituent des opportunités nouvelles pour développer des projets innovants. Mais qui dit innovation, dit aussi nouveaux défis comme celui de la transition numérique ou celui de passer d’une économie linéaire vers une économie circulaire. A cet effet, une feuille de route « économie circulaire » a été établie et présentée le 23 avril dernier par le gouvernement. Je vous invite à en découvrir les principales mesures à travers la lecture de l’article qui y est consacré dans cette lettre d’information.

Hervé VANLAER, Directeur

Notre actualité

Rénovation du bâti ancien : un cercle de travail régional et de nouvelle initiatives pour mieux répondre aux enjeux régionaux

La DREAL a lancé cette année un Cercle de réflexion et d’expertise sur le bâti ancien dans le Grand Est, réunissant un ensemble d’experts à travers le territoire régional. Le bâti d’avant 1948 représente, en effet, une part non négligeable du parc bâti existant. Il a été construit selon des procédés traditionnels, des savoirs-faire et des matériaux locaux (pierre, briques, enduits à la chaux, bois…) et pour des usages qui ont souvent évolués. Sa rénovation représente un fort enjeu d’économie d’énergie, de préservation du patrimoine et de qualité des paysages urbains.

Le Cercle a ainsi pour objet de porter le sujet de la rénovation du bâti ancien au sein des politiques publiques de la Transition Énergétique. Il doit aussi permettre de nourrir la réflexion et les actions de tous les acteurs de la construction en région.

Le travail du Cercle s’organise autour de plusieurs ateliers thématiques et de grandes questions transversales. Le Cercle a vocation à partager les connaissances, à construire des réflexions à une échelle régionale et à produire des propositions d’actions. Les membres du Cercle, issus aussi bien de la sphère publique que de la sphère privée, se sont retrouvés pour une première réunion plénière à Ecurey Pôles d’Avenir (Meuse) le 27 juin 2018.

La journée a permis une réflexion collective sur le portage de la rénovation du bâti ancien auprès des collectivités territoriales et sur l’appui à apporter aux Plateformes locales de la rénovation énergétique sur le sujet « bâti ancien ». La formation des professionnels a été aussi au cœur des échanges avec la visite du plateau de formation Praxibat de Ecurey Pôles d’Avenir, qui fait une large part à la rénovation du bâti ancien.

Par ailleurs, sur le sujet de la rénovation des logements anciens, la DREAL et la DRAC ont actualisé en 2018 la plaquette de 4 pages « bien rénover les logements anciens dans le Grand Est » qui explicite les enjeux et dresse un panorama des études en cours sur ce sujet dans la région. Vous pouvez retrouver cette plaquette et d’autres informations utiles sur le site internet de la DREAL :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/bien-renover-le-bati-existant-r276.html

Pour tout renseignement sur le Cercle bâti ancien, une adresse mail : cercle-batiancien.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Le plan solaire, une opportunité pour les acteurs du bâtiment

Près de deux mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire, le gouvernement a lancé le 28 juin dernier la démarche « Place au soleil » pour mobiliser tous les acteurs pouvant contribuer au déploiement du photovoltaïque et du solaire thermique partout en France. La démarche comporte 3 piliers : place au soleil à la maison, place au soleil dans les territoires, place au soleil à la ferme, qui regroupent une quarantaine de mesures.
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Développement de l’autoconsommation :
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renouveler l’exonération de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) pour les projets d’autoconsommation,
renforcer les exigences de qualité qui portent sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation,
ouvrir de nouvelles possibilités pour l’autoconsommation collective,
faciliter le financement des projets d’autoconsommation individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement,
lancer un appel à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offres autoconsommation.

Solaire thermique :

augmenter le soutien de l’État aux dispositifs « thermo-solaire »,
préparer l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs,
faire un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et sur l’expérimentation E+C- pour mieux valoriser le solaire thermique dans la future réglementation environnementale 2020,
développer un kit de communication pour les espaces info-énergies pour promouvoir cette solution.

Solaire et patrimoine :

favoriser l’intégration du photovoltaïque en toitures de certains bâtiments classés.

Et aussi :

simplifier le code de l’urbanisme pour faciliter le développement du photovoltaïque sur les parkings et les serres solaires,
élaborer un guide pratique pour aider au développement de projets,
maintenir l’exonération de taxe foncière lorsque le domaine public est équipé de panneaux solaires,
créer un réseau d’aides aux collectivités locales pour les accompagner dans leurs projets solaires,
augmenter de 30 % les volumes d’appels d’offres pour l’agrivoltaïsme,
augmenter de 50 % le volume de l’appel d’offres photovoltaïque sur les toitures où les toits agricoles s’arrogent 50% des volumes attribués (gamme moyenne 100 – 500 kWc).

Démarche territorialisation de la production de logements : les acteurs du Grand Est se mobilisent

Au mois de février dernier, dans la continuité de la séance plénière du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement, s’est tenu le séminaire de la démarche de territorialisation de la production, amélioration et rénovation de logements du Grand Est. A l’image de la forte mobilisation de 2017, de nombreux partenaires se sont déplacés pour revenir sur les travaux et les réflexions entrepris collectivement (30 entretiens téléphoniques, E-questionnaire, 4 ateliers thématiques, 20 réunions départementales) depuis le début de la démarche régionale (janvier 2017). La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) était également représentée pour présenter le cadre et les travaux nationaux de la démarche.

Fort de la construction d’une vision collective des besoins en logement, le partenariat régional a validé la mise en œuvre du plan d’action présenté lors du séminaire.

Compilation des travaux et échanges de 2017 avec les partenaires, le plan d’action se décline en 3 axes visant le bon logement au bon endroit et pour la bonne personne :

connaître pour une stratégie/action adaptée aux réalités territoriales et intégrée,
mieux programmer et planifier pour mieux agir,
utiliser les outils et les dispositifs d’intervention adaptés pour répondre aux enjeux de nos territoires.

Après une présentation globale, les participants étaient invités à manifester leur intérêt sur les 15 actions affichées sur des posters géants. Au final, 60 intérêts et 40 désirs de s’investir ont été recensés pour les actions proposées. La DREAL reviendra rapidement auprès de ses partenaires afin d’animer et de coordonner la mise en œuvre du plan.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de la DREAL : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/retour-sur-le-seminaire-pour-la-territorialisation-a17815.html

La vie de nos réseaux

Réseau accessibilité

La DREAL a animé, les 11 et 12 juin 2018, le réseau régional accessibilité qui rassemble l’ensemble des instructeurs accessibilité (DDT) du Grand Est. Ce réseau vise à échanger sur les actualités, les pratiques et les difficultés de chacun. La réunion s’est tenue à Charleville-Mézières (08).
Parmi les actualités, il est désormais possible de déclarer la conformité à l’accessibilité d’un Établissement Recevant du Public par voie dématérialisée. Les liens qui permettent d’accéder à cette téléprocédure sont disponibles via : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp#e2

Réseau des ambassadeurs des matériaux biosourcés

Ce réseau est fondé sur le partage de connaissances et d’expériences. Il a pour objectifs :

d’encourager et faciliter l’émergence et la réalisation de nouveaux projets,
de valoriser les démarches en cours (relais des projets innovants, exemplaires, des appels à projets,etc.),
de favoriser l’échange et le partage.

Il est composé de personnes volontaires et qualifiées, issues d’horizons professionnels variés, réparties sur le territoire régional. Les ambassadeurs sont formés et outillés.
La prochaine session de formation est en cours d’élaboration. Elle aura lieu les 15 et 16 novembre 2018 à Épernay dans la Marne.

Mercredi 27 juin 2018, les ambassadeurs se sont réunis pour échanger sur la thématique de la rénovation du bâti ancien au Pôle d’avenir à Ecurey (55). Aurélie Wisser, PNR des Vosges du Nord, a notamment présenté les actions des parcs naturels régionaux valorisant les matériaux biosourcés dans la réhabilitation du bâti.
La prochaine rencontre des membres du réseau sera organisée au troisième trimestre et proposera une journée plus technique au travers de démonstrations de mise en œuvre d’isolants biosourcés.
Si vous êtes intéressé par cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter :
pcbd.stelc.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Réseau Filières Innovantes

La DREAL poursuit sa mobilisation au bénéfice des acteurs du territoire dans les domaines de la transition énergétique et de l’habitat durable.
Le 13 juin 2018 le réseau « filières innovantes dans la construction » a réuni les organisations professionnelles de la construction afin d’échanger sur les actualités dans le domaine de la construction, notamment la feuille de route économie circulaire et l’étude relative à la gestion des déchets et matériaux du BTP dans le Grand Est réalisée par la CERC Grand Est.
Pour plus d’informations : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-reseau-dreal-professionnels-du-batiment-r284.html

Brèves en région

Colloque risques naturels et résilience du bâti

L’Agence Qualité Construction, la mission Risques naturels, les Centres de ressources Envirobat Grand Est, les ADIL du Grand Est, la CFEC et la DREAL Grand Est ont organisé le 19 juin dernier à Metz, une conférence intitulée « bâtiments et risques climatiques : prévoir, anticiper, améliorer », qui a réuni une cinquantaine de participants.

Ce colloque s’inscrit pleinement dans un axe prioritaire de la feuille de route ministérielle et de la DREAL, celui de la lutte contre le changement climatique.
Notre région est d’ores et déjà très concernée par différents risques naturels : risque inondation sur une partie importante du territoire, risque dû au retrait-gonflement des argiles, risque minier et risque sismique sur des territoires plus localisés de la région. De plus, on estime que les coûts d’assurance liés aux risques climatiques (retrait-gonflement d’argile, tempêtes, inondations, …) doubleront d’ici à 2040. Pourtant, il existe des réponses techniques et architecturales qui permettent d’anticiper ces risques et d’améliorer la qualité des constructions en les rendant à la fois plus résistantes et résilientes.
Alors que les acteurs de la construction se sont déjà bien emparés de l’enjeu de la transition énergétique, il reste à travailler en parallèle sur l’adaptation au changement climatique (adapter l’aménagement et le bâti au réchauffement climatique, notamment mieux prendre en compte le confort d’été à l’échelle du bâti et diminuer l’impact des îlots de chaleur en ville par un aménagement urbain plus adapté), mais aussi sur la résilience du bâti vis à vis des risques naturels puisque l’on sait que certains d’entre eux seront amplifiés du fait du changement climatique.
Retrouvez plus d’informations sur le site internet de la DREAL :http://www.grand-est.developpement-...

Actions des DDT dans le cadre de la semaine du développement durable

A l’occasion de la semaine du développement durable, deux DDT, celles de l’Aube et de la Haute-Marne, ont mené des actions de sensibilisation relatives à la transition énergétique dans le bâtiment.
La DDT de la Haute-Marne a organisé des ateliers sur la consommation d’énergie, fait une présentation des enjeux de la rénovation du bâti ancien dans le département, projeté le film documentaire « demain », …
La DDT de l’Aube a réalisé une exposition présentant le bâtiment durable et ses enjeux ainsi que les matériaux bio-sourcés, projeté des documentaires (émission c’est pas sorcier et vidéo de la DREAL Centre), organisé un quiz de sensibilisation, … .
Elle diffuse par ailleurs régulièrement une e-lettre : http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/ddt10-e-lettre-aqc/rubrique28286.html

Dernières actualités du plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB)

Le Grand Plan d’Investissement met l’accent sur la mobilisation nécessaire au niveau local pour la rénovation des bâtiments publics (État et collectivités) en précisant diverses mesures portant sur les actions 2.1 et 2.3 du PREB :
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Action 2.1 : Rénovation thermique des bâtiments publics de l’État
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1,8 Md€ sont dédiés à la rénovation thermique des bâtiments de l’État, à travers le programme 348 de rénovation des cités administratives et le CAS immobilier.
L’État est concerné par l’évolution législative en cours dans le projet de loi ELAN, qui vise à imposer une obligation d’économie d’énergie dans le secteur tertiaire de 40% d’ici 2030.
Dans le domaine de l’exemplarité de la maîtrise d’ouvrage public, les projets comportant une construction neuve doivent au minimum atteindre le niveau E3C1 dans le référentiel E+C- expérimentant la nouvelle réglementation environnementale.
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Action 2.3 : Rénovation thermique et efficacité énergétique des bâtiments des collectivités territoriales
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Cette action va permettre de financer des Contrats de Performance Énergétique (CPE) et de l’intracting, à hauteur de 0,5 Md€ via des fonds propres de la CDC, ainsi que des travaux de rénovation énergétique, à hauteur de 2 Md€ via des fonds d’épargne de la CDC. Il s’agit du prêt GPI AmbRE (Ambition rénovation Énergétique) lancé le 30 mai dernier. De plus cette action fait spécialement l’objet d’une convention entre l’État, la CDC et l’Ademe, qui établit les modalités de fonctionnement du partenariat entre ces trois parties.
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Publication du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du CGI.

Appel à programmes CEE en soutien du plan de rénovation énergétique des bâtiments et de la loi d’orientation des mobilités : vous trouverez toutes les informations utiles ici

Pour plus d’informations sur les 4 axes et 12 actions du PREB :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/renovation-energetique-des-batiments-plan-accelerer-mobilisation-generale

Le concours CUBE 2020

Le Concours Usages Bâtiment Efficace 2020 (CUBE2020), organisé par l’Institut Français pour la Performance des Bâtiments (IFPEB), est une compétition nationale ludique entre plusieurs bâtiments provenant de tous horizons (entreprises privées, collectivités territoriales, État, etc.). Il vise à aider les utilisateurs de bâtiments tertiaires à réduire leurs consommations énergétiques liées à l’usage. Il s’agit d’inciter les occupants à mener des actions pour améliorer le pilotage des équipements ainsi qu’à sensibiliser les occupants aux écogestes.
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Lors de la 3ème édition du concours, qui s’est déroulée de janvier à décembre 2017, 5 bâtiments État se sont pris au jeu. Il s’agit du siège de la DDT des Ardennes, du siège de la DDT de la Haute-Marne, du bâtiment Charmilles occupé par la DDT de l’Aube, du bâtiment Anatole France occupé par la DDT de la Marne et de la cité Tirlet dans la Marne. Les actions de communication et de sensibilisation ont été multipliées par la mise en place d’une équipe-projet pour chaque bâtiment candidat. La DDT des Ardennes et la DDT de l’Aube ont remporté la médaille de bronze pour avoir fait plus de 10 % d’économies d’énergie : respectivement 11,96 % et 10,77 %. Félicitations à elles !
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La 4ème édition du concours a débuté en juillet pour une durée de 1 an. Les bâtiments candidats dans le Grand Est sont la DDT de Meurthe-et-Moselle, la DRFiP à Strasbourg et le CEREMA laboratoire de Strasbourg. On leur souhaite également bonne chance !

Zoom sur …

… la feuille de route "Economie circulaire" : entrons dans la boucle !

interview de Nathalie BELLOT, Chargée de mission Économie verte - (Économie circulaire, Économie sociale et solidaire)
DREAL Grand Est / Service Connaissance et Développement Durable / Pôle Promotion du Développement Durable

Pourquoi une feuille de route nationale Économie circulaire ?

Le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » se heurte à l’épuisement des ressources de la planète. Il faut progresser vers une économie différente, où nous consommons de manière sobre, où les produits ont une durée de vie plus longue, où nous limitons les gaspillages et où nous arrivons à faire de nos déchets de nouvelles ressources. La Feuille de route vise à décliner de manière opérationnelle la transition de notre économie. Fruit de cinq mois de travaux ayant associé toutes les parties prenantes ainsi que le public via une consultation en ligne, elle présente un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées et structurantes qui aidera tous les acteurs « à entrer dans la boucle ».
Elle permet en outre à la France d’atteindre certaines cibles des objectifs du développement durable de l’Agenda 2030 des Nations Unies, en particulier l’objectif 12 « d’établir des modes de consommation et de production durables ».

En quelques mots, qu’est-ce que cela va changer dans le quotidien des français ?

En résumé, ce qui aura changé d’ici 2020 dans le quotidien des Français avec la feuille de route pour l’économie circulaire :

ils auront des solutions de collecte sélective lorsqu’ils voudront se séparer de leurs produits du quotidien : articles de sport, de loisirs, outils de jardinage et de bricolage,
ils auront accès à des informations sur la durabilité et l’éco-conception des produits qu’ils achètent grâce à des applications mobiles et des outils d’affichage,
Ils auront davantage de possibilités d’acheter des produits composés de matières issues du recyclage,
ils trieront leurs déchets plus facilement grâce à l’harmonisation de la couleur des poubelles sur l’ensemble du territoire en 2022,
ils pourront associer un geste écologique à un geste solidaire. Leurs collectivités auront en effet mis en place des systèmes de consignes solidaires, zones de collecte des bouteilles plastiques et des canettes métalliques. Une bouteille ou canette ramenée = un don effectué à une grande cause nationale,
ils pourront plus facilement jeter leurs mégots dans des contenants prévus à cet effet et déployés partout sur le territoire. Des pistes innovantes sont en travail.

Quelles mesures concernent le secteur du bâtiment ?

La feuille de route Économie circulaire affiche des objectifs à atteindre dans les différents secteurs de l’économie dont celle du bâtiment.
Mieux consommer, mieux produire, mieux gérer ses déchets et mobiliser l’ensemble des acteurs s’applique donc aussi à ce secteur. N’oublions pas qu’avec 247 millions de tonnes de déchets par an, le secteur de la construction est responsable de plus des deux tiers des déchets en France, issus des activités de démolition et de déconstruction.

Concernant les volets « mieux consommer et mieux produire », cela veut dire intensifier les efforts déjà engagés pour encourager les filières innovantes qui visent à l’utilisation des matériaux de construction biosourcés (bois, paille, chanvre, laine, etc), mais également encourager les matériaux de récupération.
Le concept d’éco-conception (prise en compte des impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie) appliqué aux bâtiments est un sujet porteur et très motivant. Associer la recherche, à travers les laboratoires des écoles d’Architecture ou les écoles d’ingénieurs est donc primordiale.

et concrètement sur les déchets du bâtiment?

Renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP est une des mesures phares de cette feuille de route. (mesure 33).
Un groupe de travail a été mis en place cet été au niveau national visant à améliorer l’efficacité de la reprise des déchets du bâtiment, via l’étude d’un dispositif permettant la reprise gratuite. L’instauration d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) appliquée aux déchets du bâtiment est l’une des solutions qui sera étudiée pour atteindre cet objectif. Les livrables issus de ce GT sont attendus fin d’année et un décret pour le début 2019.

En outre, il y a la volonté de revoir en profondeur le dispositif actuel du diagnostic déchets avant démolition pour en faire une base solide et efficace pour les démarches ultérieures de réemploi et de valorisation des matériaux et déchets de chantiers.

Pour le volet « favoriser le réemploi dans la construction », il sera élaboré des guides techniques permettant la reconnaissance des performances techniques, sanitaires et environnementales. Ce travail se fera avec l’ensemble des acteurs du secteur.

Comment entrer dans une démarche économie circulaire en entreprise ?

La démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) de l’entreprise est une bonne entrée. Elle permet en effet d’aborder la problématique globalement, à toutes les étapes des process industriels, à tous les secteurs de l’entreprise, et en prenant en compte toutes les parties prenantes : employés, clients, fournisseurs, actionnaires, etc. Les outils et les possibilités de diagnostics sont aujourd’hui nombreux.

L’économie circulaire peut être appliquée à tous les champs de l’entreprise : l’approvisionnement durable, les économies d’énergie, l’éco-conception, de nouvelles forme de gouvernance mais aussi l’inscription dans une démarche d’écologie industrielle et territoriale (travail en lien avec les entreprises et les élus du territoire pour rechercher des optimisations de flux entre elles par exemple ou de partage de services)…. autant de nouveaux champs d’investigations pour une entreprise. L’économie circulaire ne se résume pas seulement à la gestion des déchets.

Quels dispositifs et acteurs sont disponibles pour aider ces entreprises dans leur projet d’Économie circulaire ?

Je pense au dispositif de l’ADEME « TPE/ PME gagnantes sur tous les coups », qui est aussi une mesure phare de la feuille de route. Ce dispositif vise à accompagner des entreprises volontaires pour rationaliser leur consommation de ressources, réduire leur production de déchets et ainsi réaliser des économies récurrentes (80% des entreprises qui en ont déjà bénéficié ont économisé plus de 180€ par salarié et par an).

En région Grand Est, les CCI sont les interlocuteurs privilégiés des entreprises pour les guider dans leurs projets. Et tous les dispositifs financiers de la Région et de l’ADEME sont référencés sur un site unique CLIMAXION.fr

Justement quelle est la mise en œuvre de cette feuille de route nationale dans notre région?

A l’instar de faire de l’économie circulaire une démarche transversale aux politiques gouvernementales, dans le Grand Est, les différents acteurs des politiques publiques travaillent actuellement à une coordination de leurs actions respectives en faveur d’une économie plus sobre et solidaire : Région, ADEME, services de L’État, Agences de l’eau, etc . L’idée n’est pas de décliner la feuille de route mais de voir, comment, selon les enjeux de notre territoire, nous y contribuons. Les aides publiques et les dispositifs financiers seront donc orientés pleinement vers l’atteinte d’objectifs partagés.

Outre ce travail institutionnel, différents événements de sensibilisation à destination des entreprises et des élus ont lieu régulièrement.

Les prochains RDV :

10 et 11 octobre : Rencontres francophones de l’EIT à Troyes, organisé par le Club Écologie industrielle de l’Aube,
7 novembre : Séminaire "Parler d’EC aux acteurs économiques" à Metz, organisé par l’ADEME et la DIRECCTE,
15 novembre : Forum DD à Strasbourg, organisé par Idée Alsace. (remise des trophées RSE).

Pour aller plus loin :
Climaxion
Sites internet : DREAL Ministère
Portail des aides à l’économie circulaire

En perspective du prochain numéro …

vers une feuille de route régionale climat

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