L’économie circulaire , par une meilleure gestion des ressources et des déchets , par l’accent mis sur la réparation et le réemploi des produits, sur le recyclage des matériaux permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur la biodiversité de diverses pollutions et de préserver et créer des emplois non délocalisables sur le territoire.
Le secteur du bâtiment peut apporter une contribution déterminante à l’atteinte des objectifs de la feuille de route économie circulaire élaborée dans le cadre du plan climat , tant pour les opérations de construction neuve que pour les opérations de rénovation
Des objectifs réglementaires ambitieux pour les acteurs du bâtiment
La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et plus récemment la loi anti-gaspillage de février 2020 ont fixés des objectifs réglementaires ambitieux en matière de gestion des déchets dans le domaine du BTP :
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 (Article L541-1 6° du code de l’environnement)
- Recyclage des déchets non dangereux non inertes : atteindre 55 % en 2020 et 65 % en 2025 (Article L541-1 4° du code de l’environnement)
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Lors de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Ce diagnostic fournit les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux. Il comprend des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets. En cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d’élimination des déchets (article 51) .
Ce texte renforce les obligations réglementaires déjà existantes : Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments créant une obligation pour les maîtres d’ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition des bâtiments, de plus de 1 000 m² du surface hors œuvre brute préalablement à la demande de permis de démolir et à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés.
La dynamique à l’œuvre dans le Grand Est
La planification régionale
Les objectifs réglementaires nationaux ont été traduits par la région grand Est dans les schémas et plans régionaux approuvés par le préfet de région :
Le constat : les déchets du Grand Est sont majoritairement des déchets du BTP (dont 16 % issus du bâtiment) insuffisamment valorisés.
Des objectifs ambitieux de prévention et valorisation fixés par le Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Réduire de 15 % la production des déchets inertes en 2031 par rapport à 2016,
prévenir de 20 % la production de déchets et matériaux issus des chantiers en 2031 par un réemploi sur chantier à hauteur de 16 % et des actions complémentaires portant sur l’écoconception et l’allongement de la durée de vie des ouvrages à hauteur de 4%,
réorienter 1 Mt de déchets inertes traités en ISDI ou en carrières vers des installations de valorisation matière,
valoriser matière les déchets du BTP à hauteur de 70% en 2020, 78% en 2025 et de 79% en 2031.
Le programme de travail de la communauté régionale des acteurs du bâtiment
La feuille de route régionale mise en place par la communauté régionale transition énergétique DREAL-ADEME-Région s’appuie sur les axes de travail suivants :
1, Sensibilisation des maîtres d’ouvrage et des acteurs du bâtiments à la prévention/valorisation des déchets et aux enjeux de l’économie circulaire dans le bâtimentaires
L’ensemble de l’éco-système des acteurs régionaux du bâtiment s’est mobilisé pour organiser des évènements, séminaires, formations et mettre à disposition des professionnels des outils pratiques leur permettant de s’approprier les enjeux et de passer à l’acte, sur l’ensemble des phases du cycle de vie du bâtiment.
Retrouvez ci-dessous quelques exemples d’actions :
- Accompagnement des porteurs de projets /publications :
- Relais 2D, Société Coopérative d’Intérêt Collectif propose un outil mutualisé des achats durables du territoire.
- L’association BOMA œuvre depuis 2018 à appliquer les principes de l’économie circulaire au secteur du bâtiment et à promouvoir le réemploi. Elle propose aujourd’hui un accompagnement des professionnels vers une gestion plus vertueuse de la matière.
- Envirobat Grand-Est, en partenariat avec Bellastock et Odéys et le concours de différents partenaires dont la DREAL a réalisé trois fiches à detination des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre, et des entreprises du BTP.
- AQC : Publication "Économie circulaire – Un nouvel art du réemploi"
Revue "Qualité Construction" N°178 (janvier - février 2020)
Conférences/colloque
Pour plus d’information vous pouvez consulter le site réseau collectif de l’économie circulaire de la Région Grand Est
2, Accompagner et aider au financement de projets
L’appel à projets "BTP -Réduction et valorisation des déchets" porté par l’Ademe et la région constitue un puissant levier pour aider à l’émergence et au financement des projets.
L’appel à projets se poursuit et le plan de relance et de reconquête, établi dans le cadre du Buisiness Act grand Est, fait état de 125 projets accompagnés pour réduire et valoriser les déchets du BTP d’ici 2025.
3, Eco-exemplarité dans l’acte de construire et de rénover pour l’État, la région et l’Ademe
L’État veillera a être exemplaire en matière de gestion des déchets sur ses prochains grands chantiers , en particulier, celui de la rénovation des cités administratives qui feront l’objet de rénovation énergétique des bâtiments ,existants mais également de déconstruction de certains bâtiments et de construction neuve de nouveaux bâtiments
L’Etat souhaite également accélérer l’inclusion des clauses environnementales dans ses marchés, dans la continuité de ce qui a été impulsé dans le cadre de l’Etat exemplaire depuis plusieurs années, plus récemment, de la Feuille de route Économie circulaire (2018), de la loi Anti-gaspillage (février 2020) et des engagements de l’Etat pour des services publics éco-responsables
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