Le Conseil Maritime Ultramarin du Bassin Antilles (CMUBA) est composé de 80 membres issus des 4 îles du bassin Antilles (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Il est chargé d’élaborer le Document Stratégique de Bassin (DSB) et peut également être amené à rendre des avis sur les textes ou projets qui intéressent le bassin maritime.
Pour tout savoir sur le CMUBA, retrouvez-nous sur les sites Internet de la Direction de la Mer de la Martinique et de la Direction de la Mer de la Guadeloupe.
Par mail en date du 24 juillet 2020 et conformément à l’article R-219-1-24 du code de l’environnement, l’avis sur le projet de Document Stratégique de Bassin (DSB) a été sollicité auprès de différents organismes. Un exemplaire papier du projet de DSB a également été envoyé. Les organismes sollicités ont jusqu’au vendredi 30 octobre 2020 inclus pour émettre leur avis.
En parallèle, l’avis de l’autorité environnementale (le conseil général de l’environnement et du développement durable) a également été sollicité. Dans ce cadre, une série de visioconférences vont avoir lieu :
- entre l’autorité environnementale et secrétariat du CMUBA (les Directions de la Mer de la Martinique et de la Guadeloupe),
- mais aussi avec les membres du CMUBA de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy (le vendredi 2 octobre 2020),
- et de la Martinique (le lundi 5 octobre 2020).
Des mails de convocation ont déjà été envoyé aux membres du CMUBA à ce sujet.
L’autorité environnementale devra rendre son avis sur le projet de DSB avant le 18 novembre 2020.
Par la suite, une consultation du public sur le projet de DSB, accompagné de l’avis de l’AE, sera organisée, avant adoption en plénière CMUBA.
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Le calendrier prévisionnel d’élaboration du DSB est le suivant :
Le 24 juillet 2020 : début de la consultation administrative sur le projet de DSB Antilles
Le 30 octobre 2020 : date limite pour les avis des différents organismes listés à l’article R-219-1-24 du code de l’environnement
Le 8 novembre : date limite pour l’avis de l’autorité environnementale
Début 2021 : plénière CMUBA