Edito

Tension (en perspective) sur le marché de l’emploi dans la région Pays de la Loire

Si l’emploi salarié dans le bâtiment a très tôt été impacté par les effets de la crise économique, il a surtout connu une baisse importante de ses effectifs à partir de 2013. Avec la reprise de l’activité dans le bâtiment qui se fait ressentir depuis 2017, le secteur a connu une hausse de l’emploi salarié de 1.5% par rapport à 2016.

Cette dynamique est confirmée par les derniers chiffres de Pôle Emploi qui estime à plus de 8000, le nombre de projets de recrutement en 2018. La convergence de propositions d’emploi génèrera des tensions sur l’embauche. Pôle Emploi juge que 73% des recrutements seront "difficiles".

Je vous invite à retrouver la synthèse de cette étude, réalisée par la CERC, dans la rubrique "Brèves" de cette lettre, ainsi qu’un dossier spécial sur l’économie circulaire dans le bâtiment qui promeut les initiatives locales.

Bonne lecture à tous.
La cheffe du service intermodalité, aménagement et logement,
Manuelle Seigneur

Actus

Projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Le projet de loi Elan a été adopté par le Sénat en séance publique mercredi 25 juillet.
Après une pause législative, une commission mixte paritaire se réunira à la rentrée pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres sur les points de désaccords, notamment sur l’article 55 bis C qui prévoyait de rendre opposable le diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er janvier 2020 et qui a été supprimé par les sénateurs.
Parmi les autres points qui concernent la construction on retrouvera :
  L’article 18 qui adapte les exigences d’accessibilité dans les bâtiments collectifs d’habitation en créant la notion de logement « évolutif », c’est-à-dire accessible en grande partie et pouvant être rendu totalement accessible, par des travaux simples. Un quota de 10 % de logements accessibles est maintenu.
  L’article 19 qui habilite le Gouvernement à adapter, par voie d’ordonnance, le régime du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan au cas de la réalisation de maisons préfabriquées. Cette mesure lève un frein au développement de ce mode de construction, plus rapide et de moindre nuisance pour le voisinage. À titre d’exemple, la construction en bois pourra s’en retrouver facilitée. La construction en préfabrication est également possible en béton.
  L’article 20 qui permet d’accélérer les procédures de construction de logements sociaux en prolongeant pour trois ans la possibilité de recourir à la procédure de conception-réalisation pour les organismes de logement social et en précisant diverses mesures liées aux marchés publics.
Retrouvez le dossier préparer par le Ministère de la cohésion des territoires.

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)

La loi a été définitivement adoptée le 31 juillet et publiée au journal officiel du 11 août.

D’une logique de moyens à une logique de résultats.
Pour rappel, l’article 49 permettra aux maîtres d’ouvrage de déroger aux règles de la construction sous réserve d’obtenir le résultat fixé par les textes. Le maître d’ouvrage devra apporter la preuve auprès des services instructeurs que son projet respecte bien les objectifs de la réglementation. La mise en œuvre se fera en 2 temps, une première ordonnance prise trois mois après la publication de la loi ouvrira une période d’expérimentation pour la dérogation à certaines règles. La seconde ordonnance, avec la généralisation du principe de dérogation, viendra également se substituer au code de la construction. Ces travaux sont réalisés sous l’égide du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE).

Décret Radon

Le décret n°2018-434 du 4 juin 2018 apporte plusieurs avancées dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité. Il abaisse le seuil de gestion de 300 Bq/m3 au lieu de 400 Bq/m3, en élargissant la surveillance des établissements recevant du public aux crèches et en créant une information des acquéreurs ou locataires dans des zones à potentiel radon significatif.
Pour en savoir plus
De plus, depuis le 1er juillet 2018, les propriétaires d’un logement potentiellement exposé à ce gaz radioactif doivent en informer tout acheteur ou locataire.

Le site de l’IRSN propose une cartographie interactive pour connaître le potentiel radon des communes de France.

En complément, pour aider les organismes de formation à élaborer des actions de sensibilisation ou de formation auprès des professionnels, l’ARS, la DREAL, l’ASN et le Cerema ont élaboré un document présentant de façon aussi exhaustive que possible l’ensemble des thèmes qui peuvent être abordés dans une sensibilisation ou une formation traitant du radon. Ce document est en libre accès sur le site du PRSE3

Dossier - Economie circulaire dans le bâtiment

Recycler, valoriser et créer de nouveaux débouchés : l’exemple d’une entreprise du bois

L’entreprise Menguy Charpente à Cossé le Vivien en Mayenne, entreprise de charpente et maison à ossature bois, s’est investie dans une démarche d’économie circulaire pour valoriser les déchets de bois non traités.
Depuis un an, Marie-Blanche, Didier et Vincent Menguy, les parents et fils associés de l’entreprise, se sont lancés dans la fabrication et la vente en direct de briquettes de bois densifié et de paillage en bois non traité.

Pouvez-vous décrire votre activité ?
Notre activité repose sur la fabrication et la pose de charpentes et maisons à ossature bois, bâtiments industriels ou agricoles. En général toutes constructions bois.

Quels sont les considérations qui ont amené l’entreprise vers cette démarche d’économie circulaire ?
Nous avons, depuis toujours, fait le choix de ne traiter les bois qu’après les avoir ouvragés, par bon sens, pour ne mettre le produit que là où il a besoin d’être et de ne traiter que les coupes.

Nous possédons un tunnel de traitement des bois, à verrouillage, pour s’assurer d’un parfait égouttage.

Quels sont les processus mis en place pour valoriser les déchets du bois ?

Les chutes, la sciure et les copeaux de bois qui proviennent des charpentes ouvragées sont récupérés avant que celles-ci ne soient traitées.
La première opération de la chaîne de production est la transformation en paillage des chutes de bois par broyage. La matière broyée passe ensuite dans une buse à aimant avant d’être ensilée.
La deuxième étape de transformation consiste à passer ce paillage, mélangé aux copeaux et à la sciure, dans une presse. Au bout d’un tuyau, ressortent les briquettes de bois densifié.
Pour toutes ces étapes, nous avons recherché des matériels d’occasion (compte tenu du volume, l’investissement doit être raisonnable) :

Broyeur (à maillage adapté à une presse) et aspirateur à broyage
Chambre aimantée (seul matériel neuf)
Circuits des broyats (vers silo à paillage ou vers silo à mélange copeaux sciure suivant besoins mélange)
Presse à briquettes
Réalisation d’un silo (paillage)
Récupération et réparation de palettes auprès d’entreprises de couverture pour stockage briquettes
Récupération de BIGS auprès d’entreprises locales (pour vente paillage vrac)
Achat de sacs et de caisses pour conditionnements plus petits pour paillage et briquettes

Le réglage de l’ensemble des machines a été lourd voir décourageant.

Quels investissements ont été nécessaires?
31 000 € sans aide financière et pendant la crise, nous nous sommes fait peur.

Les bénéfices sont-ils à la hauteurs des attentes ?
Bénéfice environnemental et personnel, oui.

Bénéfice financier : il faut beaucoup de temps pour nous adapter aux besoins, et surtout pour faire connaitre ces nouvelles fabrications locales.

Bénéfice social : énorme déception. Nous n’avons eu aucune aide financière ou technique qui permette de soulager et faciliter notre investissement.

Que faudrait-il à l’entreprise pour développer et optimiser cette nouvelle activité ?
Nous avons besoin de faire connaitre cette production, et pourquoi pas d’avoir des contacts avec des distributeurs locaux.
Le paillage plait beaucoup mais notre conditionnement n’est pas au point, il nous faudrait de nouveaux investissements pour :

une ensacheuse, des sacs papier (pour être logique),
une couseuse,
une aspiration de zone.

Des surprises ?
Oui, on ressent l’intérêt pour notre démarche au travers de diverses prises de contact d’autres entreprises petites et grandes (7) qui souhaitent nous donner leurs bois propres.

Nous avons également été lauréat du trophée Excellence SMA "Prix du Jury", le 8 novembre 2017 au Salon BATIMAT. Cela a représenté une opportunité de support par les médias locaux et de la reconnaissance au moment où l’effort financier et en temps est si lourd.

10

Le nombre de projets de l’école d’architecture de Nantes au concours !mpact pour les « Bâtiments Biosourcés »

La DREAL a doté ce concours national pour une architecture biosourcée de deux prix régionaux.
Les étudiants de l’ENSA ont joué le jeu et 10 équipes ont déposé un projet.

Nous vous présenterons ces projets et les lauréats dans la prochaine lettre.

Brèves

1.Point sur les projets régionaux E+C-

39 bâtiments sont entrés dans l’expérimentation E+C-. Essentiellement composés de maisons individuelles et de logements collectifs, ces projets correspondent à 254 logements.
On compte également quelques bâtiments tertiaires.

2.Les besoins en main d’oeuvre BTP en Pays de la Loire

La CERC a réalisé une synthèse des résultats de l’enquête annuelle de Pôle Emploi pour les recrutements dans la Construction.

En Pays de la Loire, 8 013 projets de recrutement ont été identifiés auprès des entreprises de construction pour l’année 2018, soit une progression de 42% par rapport à 2017. Malheureusement 73,5% des recrutements jugés difficiles, un taux supérieur de 12,5 points par rapport à l’année précédente.

Retrouvez cette synthèse sur le site internet de la CERC.

3.Nouvelle édition 2018 du guide « Qu’est-ce qu’un logement décent ? »

La DGALN/DHUP propose l’édition de juillet 2018 du guide « Qu’est-ce qu’un logement décent? » à l’attention des locataires et des propriétaires bailleurs, qui permet de faire un point sur la décence de son logement. Ce guide comporte une grille d’évaluation avec une liste non exhaustive de points à observer, au cours d’une visite en trois étapes :

l’immeuble et l’accès au logement ;
le logement dans sa globalité ;
les différentes pièces du logement selon leur usage.

Ce guide est à retrouver sur le site internet du ministère.

Feuille de route de l’économie circulaire

Quelle problématique pour le bâtiment ?

Le gouvernement a présenté sa feuille de route en faveur de l’économie circulaire le 23 avril. Parmi les mesures concernant directement le BTP : le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des 247 millions de tonnes de déchets que produit le secteur chaque année.

Les mesures phares

Revoir le fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment pour lutter contre la mise en décharge et permettre leur recyclage.
Revenir sur le dispositif actuel du diagnostic déchets avant démolition pour en faire une base efficace pour les démarches de réemploi et de valorisation des matériaux et déchets de chantiers.
Pour favoriser le réemploi dans la construction, développer avec les acteurs du secteur des guides techniques permettant la reconnaissance des performances techniques, sanitaires et environne-mentales des matériaux réutilisés.

Plan régional de prévention et de gestion des déchets et économie circulaire

La loi Notre à confié aux Régions l’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets intégrant un plan d’actions pour l’économie circulaire.
Le travail de concertation mené par la Région Pays de la Loire doit permettre à un maximum d’acteurs ligériens de participer à la construction de ce plan.
Un groupe de travail déchets et excédents de chantiers du BTP a été formé avec pour objectifs de partager l’état des lieux et les grands enjeux régionaux des déchets et des excédents de chantiers du BTP, et d’identifier des actions clés/leviers devant être inscrits au plan régional pour y répondre.

Favoriser le réemploi d’éléments de construction

Parmi les lauréats de l’appel à projets de recherche « Vers des bâtiments responsables à l’horizon 2020 » de l’ADEME, on trouve un projet visant à :
initier le recensement des filières professionnelles pour le réemploi d’éléments de construction ;
réaliser 10 opérations-test sur chantiers (flux entrants et flux sortants).
Retrouvez tous les lauréats sur le site de l’ADEME.

70%

C’est le taux de valorisation des déchets non dangereux du BTP prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015.