Chaque agent, selon son âge, a accès à diverses informations sur sa retraite. Leur fiabilité dépend de la mise à jour du compte individuel retraite (CIR), assurée par l’Unité retraite (SSM/DRHM). Cette unité accompagne également les agents et répond à leurs questions.

Dans l’espace personnel de l’agent Info Retraite, un relevé de situation individuel (RIS) indique le nombre de trimestres cotisés par l’agent dans les régimes obligatoires. Le RIS est accessible pour les agents de plus de 35 ans (puis tous les 5 ans).
Par ailleurs, dès 55 ans et tous les 5 ans jusqu’au départ en retraite, une estimation indicative globale (EIG) du montant de la pension est disponible. Enfin, un an avant sa retraite, l’agent est invité à consolider les données le concernant. L’ensemble de ce dispositif concourt au droit de l’information retraite (DIR). Ce dispositif est commun à tous les régimes de retraite.

Quelle différence avec l’ENSAP ?

L’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) s’adresse seulement aux fonctionnaires d’État, militaires ou magistrats. Il permet de :

• consulter son CIR et son relevé de régime général (pour les agents ayant cotisé dans le secteur privé) ;

• réaliser à partir de 45 ans, des estimations provisoires sur la pension relative à la Fonction Publique ;

• retrouver ses bulletins de paye et attestations fiscales.

Le conseil à l’agent

Les conseillères régionales retraites assurent la mise à jour en continu des comptes individuels retraite (CIR). Elles assurent également la liaison avec d’éventuels autres régimes de retraite (cas d’agent multi-pensionné).

Elles répondent aux questions des agents :

• sur les boites fonctionnelles dédiées :
  ur.drhm.ssm.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr ou
  ensap.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr ;

• lors d’entretien individuel.

Coordonné par la DREAL Nouvelle-Aquitaine, le nouveau plan national d’actions (PNA) pour la sauvegarde de l’esturgeon européen est validé pour la période 2020-2029.

Plus grand poisson migrateur des eaux françaises, l’esturgeon européen est une espèce menacée. Autrefois abondant, son déclin débute à la fin du XIX^ème siècle. Dégradation des habitats, pollution des eaux, exploitation commerciale (pour le caviar notamment) sont les raisons principales de l’effondrement des populations.

Une espèce exigeante ?

Le cycle de vie de l’esturgeon rend l’espèce très sensible aux perturbations anthropiques. L’esturgeon européen est une espèce amphihaline (comme le saumon). La majorité de son existence se déroule dans les eaux salées mais il se reproduit dans les eaux douces des fleuves. La continuité écologique des fleuves est donc essentielle.

Nouvelle-Aquitaine, le dernier bastion ?

La dernière population mondiale de l’espèce vit dans le bassin Gironde-Garonne-Dordogne. Le déclin est rapide. La dernière reproduction constatée en milieu naturel date de 1994 !
Le PNA programme entre autres la restauration de la population d’esturgeons à l’état sauvage à partir d’esturgeons nés et élevés en captivité.

Quelles actions du PNA ?

Le plan s’oriente autour de 4 axes :

• la conservation de l’esturgeon européen dans son milieu naturel,
• la protection des habitats estuariens et fluviaux et la libre circulation de l’espèce,
• la conservation du stock captif (élevage) et les lâchers dans le milieu naturel de juvéniles issus de reproductions assistées,
• la poursuite des efforts de recherche et la coopération internationale.

Tous les espoirs reposent sur la maturation sexuelle des esturgeons issus des premières reproductions assistées. Une partie relâchée dans le milieu naturel à partir de 2007 devrait revenir prochainement en Garonne et Dordogne pour y frayer. L’autre partie maintenue captive contribuera à renforcer la population.

Pour en savoir plus sur le PNA en faveur de l’Esturgeon européen 2020-2029

Dans les Landes de Gascogne, un travail collaboratif entre les services de l’État et les organismes forestiers a permis l’identification des interventions sylvicoles (coupes et travaux) compatibles avec les mesures de compensation écologique. Cette donnée est particulièrement utile aux porteurs de projet et à leurs bureaux d’études.

Les porteurs de projet font face à des difficultés croissantes pour élaborer leurs mesures de compensation dans les environnements forestiers des Landes de Gascogne. Il s’agit d’abord de disposer de suffisamment de foncier. De plus, ce foncier et son évolution doivent être favorables aux espèces cibles de la compensation. C’est une véritable problématique pour les espèces protégées des milieux semi-ouverts telles que le Fadet des laîches (papillon diurne) ou la Fauvette Pitchou (passereau).

Le piège des compensations en chaîne

Ainsi, en milieux forestiers, la mise en œuvre de mesures de compensation écologique peut nécessiter l’ouverture de milieux. Les coupes à réaliser sont soumises à une demande de défrichement. Cette demande est assortie d’une compensation, en boisement cette fois-ci, au titre du code forestier.
Il en résulte une ingénierie foncière en cascade très complexe pour les porteurs de projet.

Une recherche de compatibilité

Les services de l’État et les organismes forestiers ont identifié des interventions forestières planifiées conformes à la réglementation forestière et favorables à la compensation écologique. Ces interventions (également nommées itinéraires) réunissent à la fois les conditions du maintien de l’état boisé et les critères de compensation notamment pour les « espèces protégées ».
Les résultats de ces réflexions sont accessibles aux porteurs de projet et aux bureaux d’études intéressés par la démarche. Ils peuvent s’en saisir en complément d’échanges avec les services de l’État concernés.

Notre DREAL intègre la démarche de double labellisation Diversité et Égalité menée par le pôle ministériel. Délivrés par l’AFNOR, ces labels récompensent l’exemplarité des organismes engagés dans lutte contre les discriminations. Un audit est prévu dans nos murs durant le deuxième trimestre.

Le Label Diversité s’appuie sur 24 critères de discrimination définis par la loi. Le sexe, les mœurs, l’appartenance à une ethnie ou une religion, le handicap, l’engagement politique ou syndical etc. ne doivent être un frein ni à l’embauche, ni à la promotion sociale. Un objectif partagé par le label « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Des labels pour le pôle ministériel

Le pôle ministériel (transition écologique, cohésion des territoires et mer) met en œuvre depuis 2012 une politique de lutte contre les discriminations. Certains progrès sont notables. La mixité s’accroît dans les métiers dits techniques historiquement occupés par des hommes. L’accès des femmes aux postes d’encadrement supérieur progresse également.
Hélène Fernandez, la Haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, pilote ce dossier. L’objectif est d’obtenir la double labellisation à l’automne 2021.

La DREAL investie dans l’action

Notre DREAL est l’une des 6 DREAL retenues par le pôle ministériel pour le représenter dans l’obtention des labels. La désignation en 2018 d’une référente égalité (Myriam Sappey) permet une meilleure valorisation des programmes menés en interne. Une rubrique Intranet informe les agents sur le thème de la diversité avec notamment le plan d’action Handicap de la DREAL Nouvelle-Aquitaine 2017-2020. Myriam sera également sollicitée lors de l’audit mené dans notre service par les équipes de l’AFNOR de mai à juin 2021.



Découvrez la présentation synthétique du processus de double labellisation alliance égalité & diversité.

Un nouvel outil national, dénommé ProPRe (Processus de Publication Reproductible), facilite les publications. ProPRE a déjà été utilisé en région sur le parc locatif social : l’occasion d’un retour d’expérience du service expert de la donnée.

La Mission Connaissance et Analyse des Territoires (MiCAT) publie des études et analyses. Du traitement de la donnée à la réalisation d’une analyse, plusieurs compétences sont mobilisées. Pour accroître ses performances, la MiCAT a innové en adoptant de nouveaux outils pour mieux automatiser et se comparer aux autres régions. Mais de nouveaux outils entraînent de nouveaux savoir faire…

Formation et travail collaboratif interrégional

La démarche ProPRE utilise des logiciels en pointe du traitement statistique et de sa diffusion web (RStudio). Les agents se sont formés au nouveau langage de programmation. La publication sur l’état du parc locatif social au 1er janvier 2020 est collaborative. L’ensemble des régions et le Ministère (Service des Données et Études Statistiques) ont participé.

Vers une généralisation

Le programme informatique est standardisé. Les calculs, tableaux, graphiques et commentaires sont intégrés. Les copies de fichiers, transformations, sont réduites. Ainsi, les données présentées sont plus robustes. Une mise à jour des données ne perturbe pas la mise en forme. A contrario, une mise à jour de la forme n’affecte pas les contenus.
Adopté pour la valorisation des données du logement social, ProPRE sera prochainement investi dans les consommations d’énergie sur les territoires néo-aquitains.