Le Service des Risques Naturels et Hydrauliques assure le suivi et la gestion du domaine public Hydroélectrique (DPH). Les autorisations liées aux activités se déroulant sur le DPH sont également instruites par le Département des Ouvrages Hydrauliques.

L’exploitation de barrages hydroélectriques dont la puissance est supérieure à 4,5 Mégawatts est soumise à un contrat dit de "concession". La concession engage l’État, propriétaire du barrage, et le concessionnaire, exploitant du barrage. Les terrains et leurs aménagements sont affectés au service public de production d’électricité. Ils constituent le Domaine Public Hydroélectrique.

Contrôles de la cohérence des emprises foncières
Concrètement, le SRNH contrôle le périmètre de la concession au regard de son cahier des charges. Ce contrôle peut se traduire par la finalisation du plan de bornage ou le contrôle des éventuelles conventions de passage (route ou pont par exemple) sur le DPH.

Les activités de loisir à sécuriser
L’attractivité touristique est importante autour de certaines retenues, notamment dans la vallée de la Dordogne. Des activités multiples et variées (nautiques, randonnées, sportives…) se développent sur ce domaine public. Elles doivent faire l’objet d’une demande d’accord préfectoral auprès du Département des Ouvrages Hydrauliques. En 2021, plus d’une centaine de demandes a été traitée.

Le réseau évaluation environnementale de la DREAL s’est réuni le 1er juin 2022 en séminaire consacré à la prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.

La loi climat résilience a renforcé la lutte contre l’artificialisation des sols, première cause de perte de biodiversité. La région s’artificialise encore à un rythme important malgré un ralentissement constaté depuis 2015 par l’Observatoire NAFU.

Des pistes pour agir
Les partenaires (MRAe, Conseil régional, DDT, services métiers de la DREAL et ARS) ont exploré différentes pistes pour une planification plus durable. Il s’agit notamment de mettre en oeuvre le SRADDET dans son objectif de sobriété foncière à l’échelle des SCoT d’ici 2024. Par ailleurs, une attention plus grande doit être portée à l’intégration de l’économie circulaire ou des enjeux de santé dans les projets de territoire.

Un accompagnement en amont
Afin de progresser vers des modèles urbains plus vertueux, quatre ateliers ont travaillé sur le contenu des diagnostics à porter en matière de fonctionnalités des espaces urbains, agricoles et naturels, et des complémentarités entre les territoires. L’accompagnement des collectivités pour intégrer le plus tôt possible dans leurs documents la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et les mobilités durables est apparu comme un levier d’action.

Rendez-vous a été donné à tous les participants pour poursuivre au sein des réseaux métiers les pistes d’action identifiées collectivement.