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Une consultation obligatoire
Sa consultation est obligatoire (Code de l’environnement) pour un certain nombre de procédures. Les dérogations à la protection des espèces, les plans de gestion des réserves naturelles, les classements par arrêtés de protection de biotope, etc. sont soumis à l’avis du CSRPN.
Il peut également être consulté de manière facultative à la demande de l’État ou de la Région, ou encore s’autosaisir sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de la région.
Information du public
Ses avis sont publics et publiés sur le site internet de la DREAL. Le SPN assure le secrétariat de cette instance. Le rôle du CSRPN est essentiel pour asseoir les politiques de préservation de la biodiversité sur une expertise indépendante et reconnue.
Autres compétences
Le CSRPN est le responsable scientifique de l’actualisation des Zones d’Intérêts Écologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) et du Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel (SINP). Ces deux outils concourent à une meilleure connaissance de la biodiversité notamment pour la mise en œuvre de la séquence "Éviter, Réduire, Compenser".